SIAM - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée
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Règlement Général d'Assainissement
Le Règlement Général d’Assainissement (RGA) définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux collectées tant dans les réseaux d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (Siam), que dans les réseaux des différentes collectivités adhérentes afin que soient protégés la sécurité, l’hygiène publique et l’environnement.

Ce règlement s’applique aux particuliers et aux entreprises. Il est soumis aux collectivités adhérentes pour approbation, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Dans le respect de la hiérarchie des textes, les règlements des communautés d’agglomération peuvent être plus restrictifs.

Consulter le Règlement Général d’Assainissement du Siam.