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En référence au chapitre 1er, article L1331-1 du code de la santé publique ayant pour objet la salubrité des immeubles et des agglomérations, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte d’eaux usées domestiques est obligatoire.

Pour tout nouveau raccordement, l’entreprise doit prendre contact avec le service assainissement de la communauté d’agglomération dont elle dépend.

CAMG : Nous écrire - Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

CAPVM : Contact - Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (agglo-pvm.fr).

VEA : Contact – Val d'Europe Agglomération (valdeuropeagglo.fr).



Pour établir une autorisation de déversement ou une convention de déversement, l’entreprise doit prendre contact :

• Avec le Siam : si votre entreprise se situe sur le territoire de Marne et Gondoire ou de Val d’Europe Agglomération,
• Avec la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne : si votre entreprise se situe à Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, ou Torcy.

Le Siam est à la disposition des entreprises pour tout conseil sur la gestion de l’eau.