SIAM - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée
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Rapports d’activités
Rapport d’activité du Président
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président présente à l’assemblée délibérante le « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public » d’assainissement, destiné notamment à l'information des usagers.

 Accéder au rapport d’activité 2022

Rapport d’activité du délégataire
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit à l’article L1411-13 que les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, doivent être remis à l’autorité territoriale en application de conventions de délégation de service public.

Le rapport du délégataire permet au Siam, en complément du suivi périodique, de contrôler les activités exercées par le délégataire de service public, tant financièrement que qualitativement.

Le Siam a contracté deux délégations de service public, l’une pour la gestion des réseaux d’assainissement et l’autre pour l’exploitation des stations d’épuration du Siam.

Accéder au rapport annuel du délégataire des réseaux d’assainissement 2022
Accéder au rapport annuel du délégataire des stations d’épuration 2022